Comment lutter contre la maltraitance animale ? le SIVOM vous explique !

Publié le 15/05/2023

La maltraitance est un acte actif (exemple : infliger des coups) ou passif (exemple : négliger l’animal) qu’un être humain fait subir à un animal.

L’administration française a classé les comportements de maltraitance en six catégories* :

1. Mauvais traitements.
2. Abandon.
3. Sévices graves et actes de cruauté.
4. Atteintes sexuelles sur un animal.
5. Atteinte volontaire à la vie d’un animal.
6. Atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité d’un animal.  

« En 2021, les services de police et de gendarmerie nationales ont enregistré 12 000 infractions visant des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, un nombre en augmentation de 30 % par rapport à 2016 (soit +5 % en moyenne par an). Parmi ces infractions, 35 % correspondent à des mauvais traitements, 34 % à des sévices graves, 14 % à des atteintes involontaires à la vie et à l’intégrité de l’animal et 5 % à des abandons. »**

Que faire en cas de maltraitance et quelles sont les sanctions ?

Si vous êtes témoin d’un acte de maltraitance envers un animal, n’agissez pas seul, contactez la police ou la gendarmerie de votre secteur qui pourra prendre le relai. Vous pouvez également contacter une association de protection animale qui envisagera d’envoyer un enquêteur sur place si cela est nécessaire.

Il existe plusieurs types de sanctions*** selon les catégories de maltraitance :

1. Mauvais traitements : 750 € d’amende.
2. Abandonner un animal : 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.
3. Sévices et actes de cruauté entrainant la mort de l’animal : 5 ans de prison et 75 000 € d’amende.
4. Atteintes sexuelles sur un animal : 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.
5. Tuer volontairement un animal : 6 mois de prison et 7 500 € d’amende.
6. Blesser ou tuer involontairement un animal : 450 € d’amende.

Le 30 novembre 2021, la loi n°2021-1539 a été publiée ; elle est constituée de plusieurs mesures afin de lutter contre la maltraitance des animaux domestiques et sauvages.
Toute récidive est punie par la loi par une amende et/ou un emprisonnement. Le juge peut ordonner que le condamné accomplisse un stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la maltraitance animale.

* Source : site officiel de l’administration française (Service-Public.fr)
** Source : Ministère de l’intérieur et des Outre-Mer – Étude sur les atteintes envers les animaux et leur évolution entre 2016 et 2021 (Publiée en octobre 2022)
*** Source : site officiel de l’administration française (Service-Public.fr)