Procédure de mise en fourrière à l’Éco-Fourrière des Quarante Sous

Publié le 09/04/2024

Votre véhicule peut être placé en fourrière s’il est utilisé ou stationné en violation des dispositions réglementaires (articles L325-1 à L325-1-2 du Code de la route) et si cela compromet la sécurité, la tranquillité publique, l’hygiène, l’esthétique des sites et paysages classés, ou entrave la circulation normale sur les voies publiques.

Pour mieux comprendre la procédure de mise en fourrière lorsque votre véhicule enfreint la réglementation en vigueur, consultez notre infographie ci-dessous.