Dôme – Appel à projet/occupation du domaine public

Publié le 27/03/2023

Le Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion d’une Piscine (SICGP) lance un appel à projet pour l’occupation du domaine public précaire, révocable et temporaire relative au lieu de restauration rapide du Dôme (snack du pavillon d’été), à compter de juin 2023, en application des articles L2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques.

Retrouvez la convention téléchargeable en PDF par le lien suivant : convention_occupation.pdf

Le SICGP sélectionnera l’occupant sur la base de la transmission des éléments suivants :

1. Documents de candidature :
   – Attestation fiscale à jour,
   – Attestation sociale à jour,
   – Attestation d’assurance à jour.
2. Convention d’occupation complétée.
3. Description libre de l’occupation envisagée.
4. Carte envisagée avec produits vendus et tarifs publics.
5. Liste du matériel et des mobiliers mis en place.

Le Syndicat retiendra le projet le plus adapté au lieu en considérant la description de l’occupation, les matériels et mobiliers et la carte.

Date limite de remise des projets est le vendredi 28 avril 2023 à 16h00 par courriel à l’adresse suivante : dajcpa@unilys.fr.