L’abandon d’un animal, un acte de maltraitance puni par la loi !

Publié le 01/08/2024

Chaque année, des milliers d’animaux de compagnie sont abandonnés. L’identification des chiens et des chats est obligatoire dès le plus jeune âge et avant toute cession. Cependant, malgré cette obligation, tous les chiens et chats ne sont pas encore identifiés en France. L’identification est le seul moyen de faire un lien officiel entre un propriétaire et son animal.

Différents événements de la vie, tels que des problèmes financiers, des déménagements ou les vacances, peuvent motiver les abandons d’animaux de compagnie. Il est crucial que les futurs propriétaires comprennent que l’acquisition d’un animal doit être un choix réfléchi, représentant un engagement à long terme. Pour sensibiliser à cette responsabilité, un certificat d’engagement et de connaissance pour les animaux de compagnie a été mis en place depuis le 1er octobre 2022.

La réglementation relative à l’abandon et les sanctions encourues

Le code pénal considère l’abandon d’un animal sur la voie publique ou dans la nature comme un acte de cruauté et de maltraitance. Selon l’article 521-1 du Code pénal : « Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. […] Est également puni des mêmes peines l’abandon d’un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l’exception des animaux destinés au repeuplement. »

Ces sanctions peuvent aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende si l’abandon a entraîné la mort de l’animal. En complément, il peut y avoir une interdiction temporaire ou définitive de détenir un animal et une interdiction de 5 ans maximum d’exercer une activité professionnelle liée aux animaux.

En cas de condamnation du propriétaire ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de confisquer l’animal et le confier à une fondation ou une association de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée.