LE SAVIEZ-VOUS ?

Publié le 29/03/2022

JANVIER 2021

Le saviez-vous ? demande de conformité d’un branchement existant au réseau d’assainissement de la Région de Saint-Germain-en-Laye

Vous vendez un bien à Saint-Germain-en-Laye ?

Vous souhaitez savoir si le branchement de votre logement est conforme ? Les Syndicats Intercommunaux Boucle de Saint-Germain-en-Laye vous guident pas à pas dans la démarche à effectuer.

Dans un premier temps, prenez contact avec le responsable du réseau auquel vous êtes raccordés.

Si vous êtes raccordé au réseau du SIARSGL :

Contactez Mehdi BOUCHEMMAMA
Responsable du SIARSGL
01.30.87.21.12 / mehdi.bouchemmama@unilys.fr

Un formulaire vous sera envoyé. Vous devrez le compléter et le renvoyer à votre interlocuteur. Le SIARSGL transmet ensuite le formulaire de demande à un technicien SUEZ qui vous proposera un rendez-vous pour contrôler votre branchement.

Et après ?

Si votre branchement est conforme, vous recevrez un rapport certifiant la conformité dans la semaine suivant le rendez-vous.

Si celui n’est pas conforme, vous devrez entamer des travaux afin d’obtenir le certificat de conformité. Dans le cas de la vente ou la cession d’un immeuble, ce certificat doit obligatoirement être présenté à l’acquéreur (article 2.4 du règlement d’assainissement).

Combien ça coûte ?

Usager : 175,41 euros TTC – visite du technicien SUEZ et rédaction du rapport de conformité.

Si vous êtes raccordé au réseau de la ville de Saint-Germain-en-Laye :

Contactez Roxanne DURAND
Responsable Eau et Assainissement
01 30 87 23 52