Publié le 09/04/2025
Depuis le 1er janvier 2025, la gestion de l’eau et de l’assainissement sur le territoire a été entièrement transférée à la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS). Ce changement marque la fin de la délégation accordée au SIARSGL, conformément aux dispositions de la loi NOTRe du 7 août 2015, qui impose le transfert obligatoire de ces compétences aux intercommunalités.
Jusqu’au 31 décembre 2024, une convention de délégation permettait encore au SIARSGL d’assurer certaines missions, notamment le transport des eaux usées et pluviales. Désormais, les usagers doivent directement s’adresser à la CASGBS pour toute question relative à l’eau et à l’assainissement, qu’il s’agisse d’un raccordement, d’un suivi de consommation ou d’une demande d’information.
Les raisons du transfert
La loi NOTRe vise à simplifier et optimiser la gestion des services publics en confiant leur responsabilité aux intercommunalités. Cette réforme a pour objectif d’améliorer la coordination des politiques publiques locales, d’accroître l’efficacité des services et de garantir une gestion plus souple et réactive aux besoins des habitants.
C’est dans ce cadre que la CASGBS assure désormais l’ensemble des services liés à l’eau et à l’assainissement. Ce transfert marque la fin des missions du SIARSGL dans ce domaine et implique une nouvelle organisation pour les usagers.
Les moyens de contacter la CASGBS
Pour toute question ou demande relative aux services d’assainissement, les usagers peuvent contacter la CASGBS aux coordonnées suivantes :
Un nouveau contrat de Délégation de Service Public (DSP)
Dans le cadre du nouveau contrat de DSP signé entre la CASGBS et le prestataire en charge de la gestion de l’eau, les abonnés recevront des informations détaillées concernant les nouvelles modalités d’abonnement et de facturation. Ces informations seront précisées sur leur première facture d’eau de l’année 2025.
